Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre


- d’une part CHEVAL ET CIE, 430 route de Toulouse, 31620 Fronton, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 451866180 du 26/06/2013


-  Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.cheval-et-cie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».


Cheval-et-cie.fr est la propriété de la société SOPHIE LEFEBVRE EIRL, société de droit français.


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Cheval et cie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.Il est rappelé que le site s’adresse aux seuls consommateurs et que les professionnels doivent contacter le sercice commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

2. Produits


Les produits proposés à la vente par CHEVAL ET CIE sont ceux figurant sue le site www.cheval-et-cie .fr au jour de la consultation du site par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CHEVAL ET CIE, ne pourrait être engagée.


Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champs contractuel. L’attention de l’acheteur est particulièrement attiré sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.

3. Disponibilité des produits


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.


L’acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus par leur simple présence sur le site. Mais des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks des fournisseurs.


Si en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, CHEVAL ET CIE appliquera l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, selon laquelle, en cas de défaut d’exécution de la vente par CHEVAL ET CIE, résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l’acheteur et CHEVAL ET CIE, que CHEVAL ET CIE s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé par l’acheteur soit à procéder au remboursement sous forme de bon d’achat.

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, l’acheteur pourra, sur simple demande auprès de notre service client obtenir l’annulation du bon d’achat et demander son remboursement.


En cas de rupture de stock sur l’un des produit d’une commande, CHEVAL ET CIE expédiera tous les autres produits de la commande.


CHEVAL ET CIE est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente, que ces obligations soient à exécuter par CHEVAL ET CIE ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois CHEVAL ET CIE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières.


CHEVAL ET CIE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix.


Le prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer et également être modifiés à tout moment.

5. Validation des commandes, et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Vous pouvez passer commande sur www.cheval-et-cie.fr.


Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Notamment toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.


Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.


Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication express contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de CHEVAL ET CIE et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.


Les procédures de vérification de CHEVAL ET CIE peuvent entraîner des demandes de justificatifs supplémentaires pour validation de la commande. Dans un tel cas, l’acheteur sera prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. La commande de l’acheteur sera systématiquement annulée en cas de non réception de ces documents.


La validation de la commande entraîne l’ acceptation des présentes conditions générales de vente.

6. Le paiement


Le règlement des achats s’effectuera par carte bancaire Visa, Mastercard par serveur sécurisé Euro-Information.


Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationnales.


Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande.


Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.21-16 et suivant le Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.


Le désir de rétractation devra être notifié par courrier à CHEVAL ET CIE- 430 Route de Toulouse-31620 Fronton dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi).
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le client prendra à sa charge les frais du renvoi.


Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, neufs et accompagnés d’une copie de la facture d’achat, et d’un explicatif écrit. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse faire exercer son droit de rétractation.

8. Réclamation

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la quinzaine suivant la date de réception de la marchandise. L’adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l’article 22.

CHEVAL ET CIE se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances. Toute réclamtion doit comporter : le numéro du client, les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande, les références produits et les motifs de réclamation.

9. Livraison

Les produits sont toujours prépayés par l’acheteur. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.


CHEVAL ET CIE vous offre les frais de transport pour une livraison en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 70€ttc, à l’exception des articles aux dimensions et poids hors norme ( y compris mais sans y être limités selles, harnais d’attelage, fouets, sticks, chambrières, conditionnements spéciaux).


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Vous avez la possibilité de venir retirer votre commande sur place au magasin.


Les marchandises sont expédiées le lendemain de la commande validée, hors week end et jours fériés.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf si un délai supérieur était annoncé dans l’offre de vente.


Mondial Relay : 4 jours de livraison soit en point relay soit a domicile


Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les délais de livraisons sont de 8 à 21 jours ouvrables selon les destinations.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.


Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis.


Pour le matériel volumineux, une grille tarifaire est mise en place en fonction du poids.


L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Dès que le client a signe le bordereau de livraison sans émettre de réserve sur le colis le client accepte le colis tel quel.

L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport.

Notamment la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.


Les colis seront remis au client contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre de prendre rendez- vous pour une autre livraison.


Pendant la période des soldes, les délais de livraisons peuvent être modifiés.

10. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France


Toute commande passée sur le site www.cheval-et-cie.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels lié à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. CHEVAL ET CIE n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

11. Garantie


Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. En cas de non-conformité, le produit sera repris, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

12. Responsabilité


CHEVAL ET CIE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Les produits proposés par CHEVAL ET CIE sont conformes à la législation française en vigueur.


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Protections des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CHEVAL ET CIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CHEVAL ET CIE.

De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site : photos, vidéos, schémas, textes, logos est la propriété de CHEVAL ET CIE, de ses marques partenaires. Tous nos contenus sont protégés par les lois françaises, au titre du droit d’auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle ou totale du contenu, sous quelque forme que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie, réservée à l’usage privée du copiste, dans le cadre de son utilisation personnelle et à des fins non commerciales et conservant intactes les mentions de propriété.


Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle autre que celle-ci-dessus décrite, devra faire l’objet d’une demande préalable.

15. Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Politique de confidentialité

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, Sophie Lefebvre à l'adresse suivante : chevaletcie@orange.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).